L'enseigne

Premier signe distinctif d'un commerce : l'enseigne. Indispensable, elle mérite d'être pensée avec soin. Mais son installation est soumise à autorisation.

À quoi ça sert ?

La première chose est... d'être vu ! Et de loin de préférence. Tout commence donc à l'extérieur de votre magasin. Premier signe distinctif : l'enseigne. La première, perpendiculaire à la façade, reprend généralement, soit un symbole permettant d'identifier tout de suite le type de commerce (une fleur, une paire de ciseaux...), soit un logo. La deuxième enseigne, horizontale et en frontal, indique quant à elle le nom et/ ou le slogan de la boutique. Ce sont des éléments forts d'identification !

Être lisible

Vous pouvez bien évidemment laisser libre cours à votre imagination pour créer une enseigne originale et reconnaissable au premier coup d'oeil. Mais attention, évitez la surabondance de couleurs et une typographie illisible. Le but reste d'être reconnu ! Lettres peintes, découpées, éclairées par des spots ou lumineuses. Calligraphie sobre et classique ou fantaisie et travaillée. À vous de voir.

Les textes en vigueur

Les enseignes sont réglementées, au niveau national, par le Code de l'environnement (Livre V, titre VIII, chapitre 1er : Publicité, enseignes, et préenseignes) et le décret n° 82-211 du 24 février 1982.

Il faudra ensuite vous rapprocher de votre ville, car chaque commune peut exiger des prescriptions plus strictes sur son territoire, inscrites dans le Règlement local de publicité.

Si à l'intérieur du magasin vous avez toute liberté concernant l'affichage et la publicité, il en va autrement pour les enseignes visibles depuis la rue. L'installation, le remplacement et la modification de ce dispositif doivent obligatoirement faire l'objet d'une déclaration préalable. La demande est adressée au maire et au préfet.

Attention ! L'autorisation accordée est personnelle. Lorsqu'il y a cession du local, l'enseigne doit être enlevée par la personne qui exerçait l'activité, et la façade du magasin doit être remise en état dans les trois mois (exception faite, si elle présente un intérêt historique, artistique ou pittoresque).

Quels délais ?

Côté délais, le silence de l'administration vaut acceptation au bout de deux mois. Si votre magasin se trouve dans un secteur ou au pied d'un immeuble soumis aux architectes des Bâtiments de France, il faudra réfléchir à une enseigne conforme à leur avis, car ils devront, également, donner leur feu vert.

Taille et implantation

On ne peut pas installer n'importe quelle enseigne ! Sa taille et son implantation sont réglementées, au niveau national, et parfois de façon encore plus sévère, au niveau local. Un dispositif posé à plat sur la façade (type nom du commerce en frontal) ne doit pas dépasser les limites du mur sur lequel il est fixé. Si l'enseigne est positionnée parallèlement à la façade, elle ne doit pas être située à plus de 0,25 m du mur.

Un dispositif perpendiculaire, quant à lui, ne doit pas dépasser la limite supérieure du mur qui le soutient. Son avancée sur la voie publique est calculée de manière très précise : un dixième de la largeur de la voie publique, et au maximum deux mètres.

Les sanctions

Le non-respect des règles de taille et d'implantation et le défaut d'autorisation sont punis d'amendes, allant jusqu'à une contravention de quatrième classe. Une fois votre enseigne posée, vous devrez veiller à ce qu'elle reste en bon état. N'oubliez donc pas de la nettoyer, de l'entretenir et de la faire, le cas échéant, réparer.

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