Bail commercial et copropriété

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Pour que la coexistence entre la copropriété et le bail commercial se déroule en harmonie, mieux vaut connaître et respecter les règles précises qui en régissent les rapports.

 

Avant de signer un bail commercial, bailleur et preneur doivent s'interroger sur un certain nombre de points : le règlement de copropriété autorise-t-il une activité commerciale de cette nature ? Que se passe-t-il si le locataire envisage d'effectuer des travaux touchant l'aspect extérieur de l'immeuble ? Peut-il poser une enseigne en toute tranquillité ? Comment s'effectue la répartition des charges ? L'activité envisagée ne risque-t-elle pas de créer des nuisances ? Si oui, qui est responsable et comment y mettre un terme ? Mieux vaut connaître tous les tenants et aboutissants avant de se lancer.