Poser une enseigne

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Réaliser des travaux

Si un locataire commerçant envisage d'effectuer des travaux sur les parties privatives mais qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble, il doit préalablement obtenir l'autorisation de l'assemblée générale (par exemple : agrandissement d'une fenêtre, percement d'un plancher pour passer une canalisation ou d'un mur pour mettre en communication deux appartements contigus, la peinture des fenêtres ou des portes palières, ou encore l'installation de volets, etc.).

Pour ce faire, il doit aviser son propriétaire. Ce dernier portera la requête de son locataire au syndic afin que la demande soit mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée. Pour avoir tous les atouts de son côté, le locataire a tout intérêt à adresser au syndic le projet détaillé des travaux envisagés.

L'autorisation doit être accordée à la majorité de l'article 25 de la loi du 10 juillet 1965, c'est-à-dire à la majorité des voix de tous les copropriétaires. Si cette majorité n'est pas obtenue à l'occasion de cette assemblée, une seconde assemblée doit être réunie. Et cette fois, la majorité des voix exprimées des copropriétaires présents ou représentés est suffisante (article 24 de la loi du 10 juillet 1965).

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Parallèlement à l'autorisation du bailleur (et plus précisément de la copropriété), vous devez également obtenir des autorisations administratives lorsque les règles d'urbanisme l'imposent (cela est valable notamment pour les modifications de façades qui doivent faire l'objet d'une déclaration préalable et d'une autorisation des travaux). Renseignez-vous auprès du service urbanisme de votre mairie.